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01.11.2009

La Défense - La Garenne-Colombes. Ce que l'on ne nous a pas donné à lire est ci-dessous.

epad-epasa-decret1 copie.jpg
Cliquez sur l'image du haut pour télécharger le projet.

http://puteaux.typepad.com/files/epad-epasa-decret.pdf

 

Lire le projet de décret
epad-epasa-decret2 copie.jpg
L'article 2 est explicite. cliquez sur l'image.