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28.12.2009

Médiathèque, la fuite en avant ...

 

 

Un troisième permis de construire de la médiathèque vient d'être affiché sur le chantier et une indiscrétion laisse présager d'un redémarrage des travaux dès ce lundi 28 décembre…

 

Le troisième permis de construire, à première vue, semble à l'identique du second, c'est-à-dire qu'il mentionne des places de stationnement disséminées à trois endroits différents dans toute la ville.

Le deuxième permis, pas plus que le premier n'était conforme au PLU (Plan Local d'Urbanisme), c'est pour cette raison qu'un tribunal administratif l'avait purement et simplement annulé.

 

Les deux premiers permis de construire étaient non-conformes à la loi. Qu'à cela ne tienne, changeons la loi ! Oui, la loi …

 

Cela peut paraître "énorme". C'est pourtant ce qui s'est passé à La Garenne-Colombes.

Le PLU a été changé au forcing  mi-2009 de façon à permettre à la municipalité de prendre des largesses avec l'obligation qui était faite jusque là de créer des places de stationnement sur le terrain d'assiette de tout bâtiment construit sur la commune. C'était simple, il suffisait d'y penser …

 

Mais n'est-ce pas tout simplement faire prendre le risque d'une nouvelle annulation ? Si bien sûr et au prétexte maintenant que ce nouveau PLU, qui n'est qu'un texte de loi tout ce qu'il y a de plus local, pourrait ne pas être en conformité avec les textes de loi fixés au plan national.

 

C'est un risque énorme mais tout laisse penser aujourd'hui que la majorité municipale est prête à prendre ce risque.

 

 

Qu'il est  plus facile de prendre des risques financiers énormes quand on ne joue pas avec son propre argent mais avec celui des autres, celui des contribuables, le votre, le mien, vous ne trouvez pas ?

 

En janvier 2009 quand le premier permis avait été stoppé par un jugement en référé, la mairie était passé outre et avait continué le chantier, pensant sans doute passer en force ou au contraire en douce, en s'octroyant un deuxième permis doté de ces fameuses places de stationnement sorties tout droit d'un chapeau de magicien.

Pas de chance, le tribunal a confirmé l'arrêt des travaux et des administrés, en particulier l'équipe Modem toute entière, cette fois ce sont assurés à leurs corps défendant de l'exécution de la décision.

 

Mais deux mois étaient passés et les premiers murs de la médiathèque commençaient à sortir de terre, une façon, sans doute de rendre les choses irréversibles.

 

Pourquoi tant d'obstination ? Pourquoi tant d'argent "fichu par la fenêtre" ?

 

 

Il faut que vous sachiez, garennois que ce chantier stoppé dans l'état au cœur de la ville nous a déjà coûté, vous a déjà coûté la bagatelle de 55.000 euros tous les mois depuis un an pour rien. 600.00 euros déjà jetés à la poubelle !

 

Pour rien ? Pas tout à fait, non. Juste pour que l'on ne puisse pas dire que la mairie (le maire) n'a pas tenu deux promesses électorales. La construction d'une médiathèque et la construction d'un parking public place de la Liberté. Pas plus compliqué que cela.

 

Et tous les moyens sont bons pour y parvenir même les moins glorieux.

 

Au départ était l'idée de construire une médiathèque près de l'église ce qui permettait de faire l'économie d'un parking sous ce bâtiment puisqu'il y aurait un parking public juste en face. Simple.

 

Non, simpliste.

 

Un, le parking sur la place de la Liberté n'a pas encore été voté et en France, jusqu'à maintenant il faut encore passer par un vote avant de décider de la chose publique (res publica),

Deux, la loi française et notre Plan local d'urbanisme  exigeaient la construction de places de stationnement sur le terrain d'assiette.

Trois, il fallait avant tout acheter au juste prix les terrains nécessaires à la construction de la médiathèque et  de ses emplacements de stationnement, dessous ou  à côté.

Mais faire les choses dans l'ordre et au juste prix n'a semble-t-il pas été l'option choisie.

 

La municipalité a, au contraire choisi l'économie et la précipitation faisant ainsi courir de gros risques à la commune…

 

En effet il a suffi d'un tribunal administratif consciencieux et de riverains vigilants pour que la belle machine imaginée par un maire pressé et manifestement mal entouré, s'enraye.

 

Depuis, c'est la catastrophe financière. Mais plus grave, c'est surtout "la fuite en avant". Au lieu de se poser, ce qui aurait du être fait dès le premier jugement en référé en janvier 2009, la municipalité va de permis de construire en permis de construire, de modification du  PLU en luttes judiciaires pour  finalement  ne pas avancer et  faire perdre des sommes colossales aux administrés.

 

Ne fallait-il pas se poser, réfléchir, dialoguer avec les élus (tous les élus),  proposer des solutions au  riverains, faire des offres de rachat plutôt que rejeter la faute de l'impasse  sur une famille ou une opposition ?

 

Bien sûr que si.

 

Mais c'est beaucoup demander à un maire peu habitué à reconnaître des erreurs.

 

Ne serait-ce pas pourtant la voix de la sagesse. Médiathèque ? On se pose tous ensemble, majorité, opposition, riverains, associations, administrés et on trouve la bonne solution.

 

En effet, si un tribunal venait encore par malheur à juger la poursuite des travaux illégale, c'est  à dire que nous en serions revenus au point de départ mais délestés de plusieurs millions d'euros ou si les garennois devaient se satisfaire du non respect des lois au simple prétexte de tenir des promesses électorales, ce serait alors un énorme scandale dont la ville aura du mal à se remettre.

 

Réfléchissons tous ensemble ou nous nous battrons tous ensemble. C'est selon, Monsieur le maire … mais pas question de tolérer le banditisme immobilier et le mépris des riverains.

 

 

Reçu de Jean Bonal

 

 

*

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affichette2.jpg
Dura lex, sed lex
Dure est la loi, mais c'est la loi.

 

 

 

18.11.2009

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour "les bandits immobiliers" (Philippe Juvin)

Reprise d'un billet du 6 mars.

Un commentaire sans doute d'un proche de la mairie laissé sur un autre blog et laissant sous-entendre que le chantier de la médiathèque aurait été arrêté par des riverains par "convenances personnelles" me pousse à re-publier un ancien billet, histoire de remettre les pendules à l'heures.

affichette.jpg

*****

Le 6 mars 2009

Nous avons appris lors des deux dernières séances en conseil municipal que le Tribunal Administratif de Versailles avait suspendu en janvier les travaux de construction de la médiathèque de La Garenne-Colombes au motif que le permis de construire accordé par les services municipaux de la ville n'était pas conforme à la législation sur le stationnement et aux règles mêmes de la commune.

Nous avons compris aussi qu'il existait un différent entre majorité municipale et opposition sur la conduite à tenir.

Les premiers estiment en effet que rien n'interdisait que les travaux se poursuivent après s'être auto-accordés un permis de construire modificatif comme le "permettrait" une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Les seconds sont beaucoup plus réservés et considèrent, eux, que le chantier devrait être stoppé sur le champ en attendant le jugement sur le fond, ne voulant pas faire prendre à la ville des risques inutiles. Ils considèrent que nul ne peut préjuger à l'avance d'une décision de justice qui n'a pas encore été rendue.

justice_1212490057.jpgLe maire, Philippe Juvin ne conteste donc pas une décision de justice, mais il fait tout simplement en sorte de pas avoir à en tenir compte. Une drôle de façon, quand même de montrer l'exemple…

Sur le plan purement symbolique, comment voulez vous que des administrés en voyant comment les services publics agissent, respectent à leur tour des décisions de justice avec de tels exemples sous les yeux ? C'est une question qui mérite d'être posée.

Le plus surprenant dans cette histoire, c'est qu'au cœur même de notre "bonne ville de La Garenne-Colombes", un chantier énorme (les lofts du 34, rue Sartoris) a été stoppé il y a plusieurs années et laissé depuis à l'abandon, sur décision du même Pr Juvin au prétexte que la loi en matière de permis de construire devait absolument être respectée sur la commune de La Garenne-Colombes.

loft-sartoris.gifTous ceux qui ont eu à souffrir de l'arrêt de ce chantier, les acheteurs qui ont perdu beaucoup d'argent, l'entreprise qui a fait faillite et les riverains qui ont maintenant une verrue sous les yeux se souviennent de ce qu'avait dit le maire à cette époque. Je le cite :

"Je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets les gens qui ont acheté, je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets aussi un certain nombre de voisins, mais je veux totalement réaffirmer ici que si c'était à refaire, je le referais.

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers qui construisent 100 mètres carrés quand on leur donne l'autorisation pour 50.
Dans cette histoire, du 34, rue Sartoris, la ville de La Garenne-Colombes à intérêt à tenir bon : cela sert de leçon à tout le monde. Le petit monde de l'immobilier est un tout petit monde et ce genre de chose sert de leçon.
Bref, le 34, rue Sartoris, c'est aussi de la pédagogie sur le nécessaire respect de la loi et je puis vous assurer que je suis quasiment certain maintenant que nous n'aurons pas d'autre affaire de ce genre à La Garenne-Colombes. Cela a servi de leçon à quelques uns. …/… Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n'y aura pas de chantier qui redémarrera : tant pis, c'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes".
Ph.Juvin. CM du 26.11.2007

loft.jpgL'objectif de cette déclaration était évidement l'exemplarité.

C'est pourquoi, dans le cadre du chantier de la médiathèque, il serait assez déplacé de reprocher maintenant à des administrés ou à des élus locaux le fait qu'ils souhaitent, comme le maire a su le faire en son temps, que le droit soit respecté. En matière de démocratie, vouloir faire respecter la loi ne peut être qu'un bon exemple.

07.10.2009

Compte-rendu d'enquête : opération "les blogs".

CHEF, CHEF,

Toutes les forces de police (municipale) étaient sur le coup. A 18 heures nous nous sommes rendus au Poste de commandement rendre compte. Un des blogueurs a été formellement identifié et pris en photo avec l'aide du photographe municipal.

(Il a été repéré en achetant le Parisien, juste à côté du poste, le sot ...)

Voici le COUPABLE :

big_9242_lapin-lunettes-01_1_.jpg
*
*
- Maurice, vous le connaissez celui-là ?
- Heeeuuu, non, CHEF,
- Qu'est ce que vous attendez, Maurice, sur le terrain, je le veux en civet demain matin ! COMPRIS !

19.09.2009

C'est où le Mastaba ?

PLU-mastaba.jpg
 
C'est simple, vous voyez le numéro 35 ?
*
 
35 c'est la dernière réserve foncière* établie par la mairie.
*
Eh bien à gauche, il y a le Mastaba
*
Et à droite de la réserve foncière (forcement à droite ...), la propriété du petit veinard (le maire, dit-on) qui ne verra pas d'immeuble "pousser" sous ses fenètres, lui.
 
Le Mastaba, c'est donc là ...
*
*
*  Réserve foncière :  terrain acheté par une collectivité publique, lorsque l'occasion s'en présente, sans qu'il ait un usage immédiat, en prévision d'une urbanisation ou d'une ré-urbanisation future.

En principe, une réserve foncière n’a donc pas d’affectation précise au moment de son acquisition.

17.09.2009

Philippe Juvin, maire de la Garenne-Colombes a saisi la justice pour interdire un blog humoristique !

 

justice3.jpgCela se passait ce matin, jeudi 17 septembre au palais de Justice de Paris.

 

Le Journal Courrier International, l'hébergeur de notre bien aimé blog humoristique "Le Pot rouge - Mastaba", était ce matin assigné à comparaitre à l'audience des référés devant un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais.

 

La mairie de La Garenne, représentée par son avocat demandait par ce recours l'interruption immédiate du blog ainsi que la fourniture de l'identité et des coordonnées du blogueur afin, je cite, de rentrer utilement en rapport avec lui.

 

Les motifs invoqués pour cette demande pressante étaient :

 

- l'utilisation par ce blog du nom du domaine mastaba.tk  qui serait un détournement, une captation de notoriété …

 

- l'utilisation, je cite encore, massive, systématique et répétée de l'image du "Pot rouge" ce qui porterait atteinte aux droits que détient la commune sur cette création.

 

L'audience était publique.

 

A cette demande, l'avocat du Courrier International a argumenté  :

 

a) le blog a bien été suspendu par l'hébergeur dès le 27 juillet,

 

b) le mot mastaba est un nom commun qui signifie "tombeau" et hormis le nom de domaine www.mastaba.fr réservé par la ville toutes les autres formes (.com, .de, .org, etc.) sont libres d'être achetées par qui veut dans le monde,

 

c) il ne peut y avoir détournement ou captation de notoriété ou d'audience d'un site www.mastaba.fr qui n'est qu'une page vide en construction.

 

e) le "pot rouge" qui est représenté sur toutes les pages du blog est en fait la reproduction photographique d'un pot de fleur acheté 3,99 euros chez Castorama et en aucun cas une reproduction de l'œuvre de Jean-Pierre Raynaud. Le pot original encore étiqueté Castorama a été donné à la Présidente comme pièce à mettre au dossier.

 

f) qu'avant de porter en justice un fait dont on estime qu'il vous porte atteinte, la moindre des choses (et la loi) est d'entrer en contact avec l'auteur supposé, ce qui n'a pas été fait. Une adresse e.mail pour joindre le webmaster était disponible sur le blog en question et n'a pas été utilisée. Or, elle fonctionne parfaitement puisque l'avocat de Courrier International l'a utilisée pour entrer en contact avec le webmaster. Un webmaster qui s'avère être en réalité et selon l'avocat de Courrier International, un groupe d'administrés de la commune plus proche de la bande de potaches que d'un groupe d'activistes pilleurs d'œuvres d'art …

Le meilleur moyen de s'en rendre compte aurait été de les joindre par le mail figurant sur le blog. Cela n'aurait pas été fait.

 

Voilà en quelques lignes le résumé de cette bien triste affaire.

 

Bien triste parce qu'elle cache à peine la volonté de la mairie de La Garenne-Colombes de faire taire la libre expression des citoyens. Le blog qui a fait l'objet de ces poursuites judiciaires était la simple expression d'administrés qui contestent, par la dérision et l'humour les sommes folles (2.000.000 euros) engagées dans un projet mal ficelé et non abouti. Nous y reviendrons.

 

La municipalité, alors qu'il lui était possible d'entrer en contact avec le ou les webmasters par plusieurs moyens (adresse mail sur le blog, présence massive d'un profil Le Pot rouge sur Facebook, qui d'ailleurs et pour la petite histoire est un membre "fan" du groupe Facebook Mairie de La Garenne-Colombes) a préféré entamer des poursuites judiciaires longues et coûteuses à l'encontre d'un de ses administrés, puisque, à n'en pas douter, il ne pouvait s'agir que d'un habitant (ou plusieurs) de la ville.

 

Depuis cet été nous, la rédaction du Buzz, suivions cette triste affaire, nous vous l'avions dit : on se renseigne et on vous dit tout … Parole tenue !

 

Nous avons rencontré Courrier International, nous nous sommes procurés les éléments du dossier et avons dépêché ce matin, un observateur-rapporteur, un habitant de La Garenne.

 

Il est clair que, sous des prétextes qui ne tiendront sans doute pas la route - c'est à Madame la juge d'en décider- , la Mairie de La Garenne-Colombes cherche avant tout à savoir QUI est cet administré qui a eu "l'outrecuidance" de s'emparer du symbole de la ville, voulu pourtant comme tel par le maire à grand coup de millions d'euros, "un pot rouge", pour donner son avis.

 

Le jugement sera rendu le 16 octobre 2009.

 

Il est à regretter que bien que le blog hébergé chez Courrier International est été suspendu (on dit "modéré") depuis le 27 juillet, la mairie de La Garenne continue ses poursuites à l'encontre de Courrier International afin que ce dernier donne les coordonnées et l'adresse IP du webmaster.

Une IP qui, pour livrer l'identité du webmaster devra encore faire l'objet d'un nouveau recours devant le Procureur de la république…

 

La mairie de La Garenne-Colombes est non seulement mauvais joueur, elle a perdu depuis des mois la mainmise sur Internet qu'elle avait tentée d'avoir mais elle utilise maintenant les moyens financiers de la commune pour faire taire de potentiels opposants à ses actions.

 

Sommes-nous encore en démocratie à La Garenne-Colombes ? C'est une question que l'on est en droit de se poser.

 

Enfin, il est amusant de se rappeler qu'il y a encore trois mois, au nom de la Liberté de penser le maire de La Garenne-Colombes défendait un choix contesté, celui d'un écrivain d'extrême droite pour nom de collège.

 

Selon que l'on soit de l'avis de monsieur le maire ou pas, les valeurs que sont la liberté de penser et la liberté d'expression n'ont pas tout à fait le même droit de citer, ici à La Garenne-Colombes !

 

La preuve, le "pot rouge", un simple blog de potaches est trainé en justice !

 

Enfin, et nous y reviendrons longuement, le Pot rouge, il faut le dire c'est nous tous ! Nous, des centaines, des milliers de gens attachés aux valeurs de la démocratie. Et la critique, même sous la forme d'un pot rouge est indispensable à la démocratie.

*

*

 

 

Il n'est pas de société démocratique sans liberté d'expression.

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». 

Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999

 

proces_pot_rouge_garenne_colombes.jpg
Le "Pot rouge" aurait très bien pu publier cette image avec le sous-titre : pour attaquer le pot rouge, la mairie se réfère à son code personnel ...

03.03.2009

Lettre à tous les conseillers municipaux de La Garenne-Colombes (médiathèque)

Lors du dernier Conseil municipal du 10 février 2009 et à propos du chantier de la médiathèque, il a été lu au public présent un extrait de lettre d'un riverain.

Un extrait qui, hors contexte de l'historique du dossier, pouvait laisser libre cours à toutes les interprétations dont les moins honorables pour la famille citée en public.

Cette famille, Garennoise depuis toujours en a été profondément affectée et a tenu à adresser un courrier à tous les membres du conseil municipal. Les courriers nominatifs ont été remis en mairie le 26 février. Vous le trouverez ci-dessous dans son intégralité.

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Version imprimable (Pdf)

A tous les Conseillers municipaux
Mairie de la Garenne-Colombes
92250 la Garenne-Colombes

La Garenne, le 26 Février 2009


Madame, Monsieur,


Lors du Conseil Municipal du 10 février 2009 vous avez pu constater que certains propos nous concernant on été tenus en public. Ces propos laissaient entendre que notre action avait pour unique but un enrichissement de notre part au détriment de la collectivité.
Ces accusations gratuites et infondées tenues en public par Messieurs Philippe Juvin et Jean-Pierre Hervo,  s’appuyant sur une présentation tronquée et altérée de la réalité, m’ont profondément affecté et je trouve déplacé que des élus qui ont eu ma confiance et pour lesquels je me suis engagé lors des cantonales de 2004 puissent se permettre de jeter la suspicion et le discrédit sur ma famille.
Néanmoins, je comprends tout à fait que la façon dont les choses vous ont été présentées puisse vous troubler. C’est pourquoi je tiens à vous communiquer tous les éléments dont je dispose afin que vous puissiez avoir une appréciation personnelle et éclairée de la réalité du contexte et mesurer l’angoisse qui est la nôtre au quotidien depuis 4 ans à présent.


J’ai 81 ans avec une petite retraite et ai toujours vécu à la Garenne-Colombes avec mon frère François en copropriété dans nos pavillons respectifs édifiés sur notre parcelle commune de 371m². Notre maison représente notre seul bien à moi, mon épouse et mes 3 enfants.
En Mars 2005, la Mairie via l’intervention de la SEM-92 m’a demandé si j’étais d’accord pour céder mon terrain en vue de la création d’une médiathèque. Nous avons formulé un accord de principe repris dans le courrier n°CB/BP/LGC-05-008 daté du 25/03/05 de Monsieur Claude Benoit Responsable du service foncier de la SEM-92, sous réserve que la commune nous reloge à l’identique. Je précise que je n’ai pas demandé d’argent mais un échange contre un pavillon similaire sur la Garenne Centre et que mon frère souhaitait lui un appartement d’au moins 2 pièces avec ascenseur.


En réponse, la SEM-92 a formulé une proposition financière qui renseignements pris sur le marché immobilier s’avérait nettement insuffisante et ne permettait en aucun cas l’achat d’un pavillon pour nous. Quant à mon frère François, il pouvait tout au plus espérer obtenir un studio dans l’ancien et sans ascenseur avec l’indemnisation proposée. Nous avons donc décliné l’offre de la Mairie.
Au cours de l’été 2006, suite à la création du Plan Local d’Urbanisme, nous nous sommes rendus compte que notre terrain était passé en réserve foncière afin d’y édifier la future médiathèque et ses extensions. Le passage en réserve foncière permet à terme une expropriation sur la base de l’avis des domaines avec une estimation aléatoire.


En date du 13 Novembre 2006,  la ville de la Garenne a acquis par procédure amiable le pavillon de 70m² sur une parcelle de 282m² situé à l’angle de la rue et jouxtant notre terrain afin d’y édifier la médiathèque pour un prix de 700.000 Euros alors que les domaines l’estimaient à 274.000 Euros (JO du Conseil Municipal n°43 du 13/11/2006 pages 16-17).
En juin 2008, Monsieur Hervo, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, accompagné de Mademoiselle Rozenker, nous a convoqués mon frère et moi-même en mairie afin de nous faire part du projet de médiathèque qui devait se construire en limite de propriété et enclavant notre terrain par un mur de 12m de haut côté sud et 8m de haut côté ouest.


Par ailleurs, M Hervo souhaitait que nous laissions un accès au chantier depuis notre terrain et que nous abattions notre mur et le portail pour faciliter les travaux. Nous lui avons alors demandé de formuler sa demande par écrit et nous nous sommes vus répondre que la mairie soucieuse de son budget ne voyait pas l’utilité de payer un timbre pour cela !!! Face à une telle réponse, j’ai refusé de donner mon accord.
Je souhaite également vous informer que je suis invalide GIC et que si la mairie abattait le mur de séparation et le portail de mon pavillon, comme elle me le demandait, je ne pourrais alors plus garer ma voiture dans mon jardin ce qui me rendrait l’accès à mon pavillon pénible.  En réponse à cette remarque que j’avais formulée à une personne de la mairie, je m’étais vu répondre : « vous n’aurez qu’à garer votre voiture dans la rue ».


Un peu déstabilisés par l’attitude de la mairie, nous avons pris conseil auprès d’un avocat spécialisé qui a déposé un recours à l’encontre du permis de construire de la médiathèque en raison de l’absence totale de places de parking dans la construction, d’une intégration paysagère approximative et d’une capacité d’accueil imprécise.
Une fois le recours déposé le 16 juin 2008, c’est la Mairie qui a proposé la première et de sa propre initiative une discussion en vue d’une résolution amiable par un courrier en date du 1er juillet suivant signé par J-G Lieberherr (ref 11DR/2008 520) nous invitant à venir discuter à la Mairie.
Pleins de bonne volonté et soucieux de trouver un arrangement équitable en raison de la dévalorisation de notre bien et du risque d’expropriation à moyen terme, tout en ayant conscience des besoins de développement de la commune, nous avons eu recours aux services d’un médiateur. Les discussions n’ont pas abouti car, selon ce dernier, la mairie a rapidement montré une certaine mauvaise volonté dans la recherche d’un accord. Dans le cadre de cette médiation qui a duré 5 mois, de Août à Décembre 2008, une dizaine de courriers ont été échangés.


L’ensemble de ces courriers, dont je vous invite à prendre connaissance, ne peuvent en aucun cas se réduire à la phrase qui a été lancée au cours du Conseil Municipal du 10 février dernier.
En effet, la construction de la Médiathèque fait courir de graves préjudices à nous-mêmes et à notre quartier avec en ce qui nous concerne un risque d’expropriation possible à terme. Nos craintes se sont d’ailleurs renforcées par le dernier courrier (réf BAT/DR/2008-1550) de la mairie reçu le 15 Décembre 2008. Dans ce courrier signé de Monsieur Philippe Juvin, il est écrit : « En outre, je vous informe que je sollicite mes services pour réfléchir à l’extension du projet de médiathèque sur les parcelles voisines. »
Suite au démarrage des travaux en Décembre 2008 alors que notre recours n’était pas encore jugé sur le fond, nous avons été forcés de déposer une demande de jugement en référé afin de suspendre la construction le temps que le jugement sur le fond intervienne. Le juge des référés a rendu une ordonnance en date du 22 janvier 2009 et signifiée le 2 février à Monsieur le Maire ordonnant l’arrêt immédiat des travaux en raison de sérieux doutes sur la légalité du Permis de Construire. Ce qui montre très clairement le sérieux et le bien-fondé de notre action.
Cette suspension du permis de construire a certainement été la cause du Conseil Municipal du 10 Février 2009 auquel vous avez assisté et au cours duquel vous avez pu constater la gravité du problème.


Je tenais à vous dire que je suis sincèrement navré que nous en soyons arrivés à ce que je considère comme étant un gâchis qui je le pense ne sert ni les intérêts de Monsieur le Maire, ni les miens, et en tout état de cause certainement pas ceux de la commune.
En effet la non exécution de l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles et la poursuite des travaux à ce jour, et ce malgré une décision de justice rendue le 22 Janvier et signifiée le 2 février 2009, engagent la responsabilité de la commune.
En tout état de cause, le permis modificatif déposé et délivré en une journée (là où il a fallu quatre jours pour notifier un ordre de service d’arrêt des travaux en application de l’ordonnance de référé), le lendemain même de la tenue du Conseil Municipal ayant pour objet d’autoriser le Maire à cette fin ainsi qu’à celle de déposer un nouveau permis, ne saurait constituer un fondement légal à la poursuite des travaux.
Il me paraît utile en effet de vous préciser à cet égard qu’un permis modificatif ne constitue pas une nouvelle décision exécutoire mais une simple modification de la décision initiale à laquelle il est accessoire.

Le caractère exécutoire d’un tel acte dépend donc de celui du permis de construire initial.

En l’espèce, indépendamment de la question de sa légalité et du fait qu’il ne peut en aucun cas être considéré comme corrigeant les vices entachant le permis initial, le permis modificatif, délivré de manière expéditive le 11 février 2009, ne saurait en tout état de cause permettre de rendre de nouveau exécutoire le permis du 16 avril 2008 dont la suspension a été ordonnée par le juge des référés.

Il est à rappeler que la continuation d’un chantier de construction malgré une ordonnance exécutoire ayant prononcé la suspension d’un permis de construire constitue, outre la méconnaissance d’une décision de justice, une infraction pénale susceptible d’exposer son auteur à de lourdes amendes.
A cet égard, constatant l’incapacité de la DDE92 à intervenir en raison d’un manque de moyens invoqués et l’absence de réaction des services de Police du Commissariat de la Garenne compétent pour constater l’infraction aux articles L 480-1 et L 480-4 du code de l’urbanisme, j’ai été forcé de déposer une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.
J’ai par ailleurs alerté notre Député Jacques Kossowski de se qui se passe à la Garenne-Colombes actuellement en lui remettant personnellement l’ensemble du dossier.
Dans cette affaire navrante, j’ai toujours agi avec dignité et droiture en montrant de la bonne volonté. Ma seule et unique préoccupation a toujours été le respect du droit, le souci de ne pas me faire déposséder de mon unique bien et d’être certain que ma famille et moi sommes et resterons à l’abri de tout souci.

J’espère que ce courrier, adressé à tous les Conseillers Municipaux, vous permettra de mieux appréhender cette situation dont je me serais bien passé vu mon âge et vous prie, Madame, Monsieur de croire en mes meilleurs sentiments.


Mr Dubois

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Médiathèque     --------------------------    Riverains cités au CM

media-f.jpg

10.02.2009

Chantier de la médiathèque suspendu (2)

Ce soir, mardi 10 février 2009 un conseil municipal extraordinaire a été convoqué en urgence à cause de l'arrêt des travaux de la médiathèque.

 

Le Tribunal Administratif de Versailles a en effet jugé le permis de construire illégal. Il serait non conforme aux exigences du  Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Il y manquerait des aires de stationnement pourtant obligatoires lors de la construction d'édifice public.


Malgré tout, depuis plusieurs jours, les travaux se poursuivent.

 

Un chantier arrêté, c'est embêtant.

Faire fi d'une décision de justice non seulement c'est embêtant mais c'est surtout inquiétant. Qui est chargé de faire respecter la loi ? Est-ce de l'anticonformisme que de ne pas respecter la loi ou carrément de l'anarchisme de droite, prôné par notre devenu célèbre Kleber Haedens.

 

Le conseil municipal de ce soir devrait permettre d'y voir plus clair et de comprendre ce qui a bien pu se passer.

 

D'où vient l'erreur s'il y a eu erreur ? Jusqu'à quand le chantier sera-t-il arrêté ? Pourquoi le chantier a-t-il continué malgré un jugement ? Où se trouve le bien fondé de ces décisions contradictoires ?

 

De tout cela nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons toute l'information.

 

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Ce soir encore, Philippe Juvin sera sur deux plateaux de télévision. A 17H sur LCI et à 19H sur RFI.

Il va falloir rajouter un girophare à la liste des accéssoires, si on veut que le maire assiste au conseil ... :)

03.02.2009

Dénomination du collège "Kleber Haedens" : l’affaire portée en justice

La Garenne-Colombes, le 3 février 2009 8H00

 

Plusieurs recours ont été déposés auprès du Tribunal Administratif de Versailles, pour obtenir l’annulation de la délibération du Conseil Général des Hauts-de-Seine donnant au nouveau collège de La Garenne-Colombes le nom contesté de Kleber Haedens.

 

espritdeslois.jpgDes habitants du quartier des Champs-Philippe (où le collège est en cours de construction), des enseignants et des parents d’élèves ont entrepris la même démarche avec un objectif commun : dénoncer le choix du nom du second collège de la ville. 

 

Le choix de ce nom a en effet été effectué à la hâte, sans aucune concertation. Cette précipitation injustifiée a conduit le Conseil Général à prendre sa décision sans attendre la constitution et l’avis du conseil d’administration de l’établissement, où siègeront des représentants de parents, des enseignants, des élèves et du personnel non enseignant. Cette démarche est pourtant rendue obligatoire par le code de l’éducation. 

 

Les requérants soulignent également que le choix du nom de Kleber Haedens va à l’encontre du principe de neutralité exigé pour la dénomination des édifices publics. Le parcours de Kleber Haedens, écrivain, journaliste, essayiste, fut en effet celui d’un homme engagé au service de l’idéologie nationaliste, qui mit sa plume au service de la propagande vichyste et collabora à de nombreuses revues fascisantes et antisémites. Kleber Haedens, notamment au travers d’Une Histoire de La Littérature Française (ouvrage de commande destiné à diffuser l’idéologie pétainiste) demeure une référence politique et philosophique pour les milieux royalistes et d’extrême droite.

A travers cette action en justice, les requérants veulent faire valoir la nécessité de la concertation et d’une approche républicaine, où les témoignages officiels de reconnaissance sont réservés aux personnalités qui se sont illustrées par leur exemplarité ou leur talent exceptionnel.

 

Parallèlement, la pétition en ligne à l’adresse http://www.non-a-haedens.fr/petition.htm continue  de recueillir de nombreuses signatures : le seuil des 1000 signataires vient d’être franchi.

 

Cette forte mobilisation citoyenne accompagne les démarches engagées sur le plan judiciaire et ne faiblira pas, car nous ne pouvons accepter que le nom d’un des collèges de notre ville soit porteur de valeurs aussi éloignées de celles qui cimentent notre société.

 

 

Le Front Républicain

Collectif citoyen "Non à Kleber Haedens", soutenu par les conseillers municipaux d’opposition de La Garenne-Colombes. 

 

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Le Parisien du 3 février 2009  (cliquez pour aggrandir)
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Si vous n'êtes pas encore tout à fait convaincu que notre Haedens municipal est bien une icône de l'extrême droite nationaliste comme le dit ce communiqué du collectif "NON à Haedens"

je vous suggère de passer voir les deux blog ci-dessous. Ces hommages publiés quelques heures après un premier article se passent de commentaire de notre part. Par contre, ceux publiés sur le blog de Desouche valent de s'y interresser.

 

 

http://yvesdaoudal.hautetfort.com/

http://www.fdesouche.com/articles/23857

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