27.07.2011

A La Garenne-Colombes : expropriation = spoliation ?


guignol-1.jpgAu cours du Conseil municipal du 28 juin 2011, la vente de l’appartement de Madame Moll est revenue à l’ordre du jour. Cette affaire est emblématique du rapport de force lors des expropriations et des rachats à l’amiable entre la mairie et les « petits propriétaires » des Champs Philippe. Pour preuve, de nombreuses affaires opposant la SEM92 et la mairie aux propriétaires des Champs Philippe sont actuellement en cours d’instruction par la justice. Il est d’ailleurs à noter le travail remarquable d’une petite association d’initiative citoyenne garennoise : Urbanisme - Esprit Village (voir le site ici) qui assiste les propriétaires des Champs Philippe dans leur démarche.

Retrouvez l’intervention de Christophe Conway au cours du Conseil municipal, qui a commencé par demander au Maire de rappeler l’historique de cette affaire.

“Je vous remercie, Monsieur le maire, par cet historique, d’avoir confirmé ce que j’avais présenté lors de la séance du 19 novembre 2009, (voir pages 39 et suiv) présentation que vous aviez qualifié alors de « honteux », avec  de soi-disant faits non vérifiés.Je suis content de voir revenir à l’ordre du jour de ce Conseil municipal le cas de Madame Moll et de pouvoir enfin constater cet épilogue juste pour toutes les parties dans cette affaire.

Ce qu’a subi Madame Moll est emblématique de la gestion et du rapport de force lors des rachats fonciers sur la ZAC des Champs Philippe. C’est la loi pot de fer contre pot de terre que la ville de La Garenne cautionne ; et ça je n’accepte pas.

J’aimerais vous rappeler brièvement les faits de cette affaire :

Madame Moll a souhaité vendre son appartement en 2006. Elle s’est donc adressée à la Mairie, seule capable de racheter son bien frappé du droit de préemption, qui lui a demandé de patienter jusqu’en 2007 n’ayant plus les crédits nécessaires cette année-là.
La Mairie a proposé en 2007 la somme 77 000 euros en valeur libre pour l’achat du 2 pièces de 26,54 m².
Sur la base de l’estimation d’un expert, Mme Moll a adressé une déclaration d’intention d’aliéner pour 96 000 euros.
La Mairie a jugé cette estimation trop élevée. Elle a demandé le 20 février 2007 l’avis des Domaines : 105 000 euros en valeur libre.
La Mairie a alors saisi le juge de l’expropriation le 22 mai 2007. Une deuxième expertise des Domaines a eu lieu en décembre 2007 : 108 000 euros en valeur libre.
Le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre le 12 mars 2008 a retenu le prix de 108 000 euros plus 3 000 euros d’indemnité au titre de l’article 700.
La Mairie fait appel.
La cour d’appel a confirmé le 9 décembre 2008 le prix retenu en première instance et a alourdi de 2 000 euros supplémentaires l’indemnité.
Le 29 janvier 2009, M. Hervo informe Mme Moll que la Ville renonçait à l’achat de son appartement pour le moment.
Mme Moll se retrouvait alors dans une véritable impasse : un bien invendable puisqu’il peut être acquis uniquement dans le cadre du programme de la ZAC, un bien impossible à mettre sur le marché de la location
Il aura fallu attendre cette mise en demeure (et diverses actions pour y arriver) pour trouver enfin un épilogue juste à cette affaire

Le bien de Madame Moll aurait pu suite à une procédure à l’amiable être acheté en 2007, 96 000 euros (alors que l’avis des domaines oscillait entre 105 et 108 000 euros) et nous nous retrouvons maintenant 4 ans plus tard après une longue action en justice à l’acheter suite à une mise en demeure 11 000 euros plus cher sans compter les indemnités à verser à Madame Moll.

Monsieur le Maire au travers de la SEM92, vous avez votre part de responsabilité dans la dévalorisation des biens des habitants des Champs Philippe. Vous cautionnez des estimations bien en dessous du prix réel du foncier (2 900 €/m² lors de la proposition en 2007 contre 4 000 €/m² pour la vente que nous validons aujourd’hui). D’autre part, avec la détérioration de l’environnement (terrains vagues, immeubles murés) et la suppression du marché immobilier, la Ville se substitue totalement au marché qu’elle décide d’étouffer.

Il me parait normal voir même indispensable au regard de votre devoir d’élu de veiller à porter une attention particulière à l’estimation, l’indemnisation et le relogement de l’ensemble des propriétaires des Champs Philippe. C’est en cela que nous réaffirmons au MoDem de La Garenne que vous contribuez à causer un préjudice sur le patrimoine des habitants des Champs Philippe pouvant s’assimiler à de la spoliation.

Je vous demande donc Monsieur le maire de mettre en place dans les plus brefs délais la constitution d’une commission visant à établir des règles de bonnes pratiques et à suivre les procédures de rachat dans le cadre de la ZAC des Champs Philippe.”

Ecrit par Sebastien B. le 9 juillet 2011 sur le blog du MoDem La Garenne-Colombes

 

Ndlr : merci à l'équipe du Modem pour ce travail et cet excellent papier !

29.04.2011

C'est l'histoire d'un banc, condamné à mort parcequ'il faisait trop de bruit ...

 

banc-2.jpgOn reproche à un banc d'être une gêne à l'ordre public. Il ferait trop de bruit ...

Il se dit qu'il pousserait des cris horribles la nuit arrivée, même la journée parfois. Il ferait aussi, dit-on un bruit de scooter insupportable, bien au dessus des 80 décibels autorisés. Des voisins se seraient donc plaint.

Comme son petit frère du trottoir d'en face (de même maire), il risque bien d'être à son tour condamné à mort sans procès et exécuté en place Valpaços par deux employés municipaux et une clé de 23.

banc-1.jpgComme beaucoup de criminels, ce banc avait pourtant tenté de se dissimuler et aurait eu une double vie. Il se raconte dans le voisinage que pour se cacher l'ignoble banc s'afficherait avec d'honorables administrés pour faire bonne figure. Toute la journée, il ferait mine de venir en aide aux personnes âgées qui, peu méfiantes, viennent tour à tour y poser une fesse fragile, reprendre souffle, lui confier un secret, lui demander d'accueillir un ami. Jamais non plus ce banc ne refuserait un petit couple d'amoureux ou le quatre-heures d'une bande de bambins de Voltaire. Quel faux-jeton !

A mort, à mort ! Il sera exécuté ...

La police municipale, la police nationale, 35 conseillers municipaux et  surtout un maire, le notre, l'excellentissime eurodéputé Philippe Juvin , c'est sûr vont encore croire ce qu'on leur dit sans aucune vérification : Ce banc fait trop de bruit !

Et bien, moi, petit incrédule, vous savez ce que j'ai fait  ? Je me suis approché de ce banc et j'ai tendu l'oreille. Surprise ! Il est silencieux comme une carpe, comme un banc, devrais-je dire.

Le doute s'étant installé en moi, finalement je me permets de poser la question à nos élus, aux 35. Etes-vous bien sûr de ce que l'on vous dit ? Ne pensez-vous pas que vous devriez d'abord venir écouter le banc et parler aux gens qui s'assoient dessus. Peut-être que c'est eux qui font du bruit, pas le banc. Il est plus facile de raisonner des gens qu'un banc, non ? C'est ce que pourrait se dire des gens aussi biens, aussi lettrés, aussi intélligents que nos élus ...

Certes, il faut un peu de courage pour venir parler à deux scooters et trois paires de collégiens. Mais, du courage, quand on a combattu le taliban et que l'on a trente cinq conseillers toujours prêts à lever la main, on peut en avoir, pas vrai  ? Alors, ce pourrait être le moment de le montrer ...

Post scriptum : la maréchaussée, équipée d'un sonomètre pourrait également tenter (avant que la sentence ne soit exécutée) de faire quelques mesures à différentes heures du jour et de la nuit, histoire de vérifier le niveau d'emission sonore de ce mobilier urbain. Ce qu'elle aurait d'ailleurs du faire depuis longtemps. La technique nous permet aujourd'hui d'innocenter des condamnés qui avant, auraient été exécutés pour rien, c'est bien connu. Le banc de la place de l'église sait de quoi je parle puisqu'il a été le premier à n'avoir jamais pu sortir du couloir de la mort.

Va-t-on tous les tuer ainsi, jusqu'au dernier sans avoir jamais sorti le sonomètre et les forces de l'ordre  simplement parce que des élus sont trop crédules ?

Franchement, croire qu'un banc fait trop de bruit, il faut quand même être sacrément con !

 

 

 

26.04.2011

Jean Sarkozy : spécialiste de l'économie sociale et solidaire ?


Le titre de cet article peut faire sourire ou surprendre.

Et pourtant Jean Sarkozy est bien le Vice Président, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de l'Insertion par l'économie du Conseil Général des Hauts-de-Seine. Oui, oui, vous ne rêvez pas !

A la lecture du site Neuilly Journal du 12 avril, on découvrait l'information suivante : « Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, vient d'attribuer les délégations de fonctions aux 13 vice-présidents de la nouvelle Assemblée départementale. Jean Sarkozy, 7e vice-président et conseiller général de Neuilly Sud est chargé de l'Economie sociale et solidaire et de l'Insertion par l'économie (...) »

Les mauvaises langues feront remarquer que les problèmes d'insertion sont assez rares à Neuilly sud, néanmoins, notre Vice président l'affirme sur son blog : l'économie sociale et solidaire, c'est son truc !

Il en parle d'ailleurs avec passion dans deux billets publiés en janvier 2011 :

Ainsi il écrit le 17 janvier 2011, suite à un commentaire d'internaute : « (....) Même si l’économie sociale existe depuis le 19ème siècle, elle incarne aujourd’hui les aspirations de beaucoup de nos concitoyens : un meilleur équilibre entre capital et travail. Ce que le général de Gaulle avait imaginé en défendant le principe de "participation" (dont l’économie traditionnelle s’est timidement emparée) (...) » Avant de conclure par : « (...) Il est grand temps que les Hauts-de-Seine renouent avec ce qui a fait sa renommée : une politique économique à visage humain. »

Le 19 janvier 2011, à une autre question d'un internaute : « Les épiceries solidaires et sociales devraient vous intéresser. Elles apportent une aide alimentaire à des personnes fragiles et exclues »

Il répond : « Dès que je le pourrai, je prendrai contact avec vous pour faire une réunion de travail là-dessus. Ce genre de démarche correspond tout à fait à l’engagement du comité départemental, je crois vraiment que les Hauts-de-Seine ont des initiatives à prendre dans ce domaine. »

Et à un incrédule qui écrit : « Si les gens de droite se mettent enfin à comprendre ce que vivent leurs voisins, où va-t-on ? J’aimerais tellement pouvoir vous faire confiance ! Mais j’y crois pas »

Il écrit : « Je ne sais pas de quelle génération vous êtes pour croire encore que la droite ne se préoccupe pas des questions sociales… Moi je crois que les lignes de partage entre les courants politiques ont bougé. A droite comme à gauche, il y a ceux qui pensent que le développement économique ne sert que des intérêts financiers et ceux qui pensent qu’il est le meilleur moyen d’accroître le bien être social de ceux qui la font marcher… C’est pour ça que la question du travail et de l’emploi est essentielle dans notre pays (...) »

Quelle audace. Et dire, que ce garçon n'est que : Vice Président du Département !

Un bémol toutefois dans le combat qu'il mène pour une politique économique à visage humain.

Les élus de l'opposition font remarquer que : « (...) En contradiction flagrante avec la démarche de l’ESS, une commission d’appel d’offre a attribué, mi février, 70% d’une prestation d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA à la société CLAF accompagnement.

Le groupe CLAF, société cotée en bourse, vient de se voir suspendre ses activités avec la direction régionale Poitou Charentes du Pôle emploi car cette dernière attend qu’elle "fournisse la preuve de sa capacité à répondre normalement à toutes les exigences des cahiers des charges". Ici, dans les Hauts-de-Seine on vient de lui confier 20 000 personnes. Les services de la commission d’appel d’offre du conseil général constataient d’ailleurs eux-mêmes une insuffisante du dossier d’un point de vu qualitatif mais seul le prix de la prestation a compté dans la décision (...) » lire aussi la lettre de Patrice Leclerc, conseiller général, adressée à Jean Sarkozy.

Mais ne faisons pas la fine bouche. En effet, un Sarkozy qui envisage de mettre à l'ordre du jour : les épiceries solidaires et sociales, dans les Hauts de Seine, ce n'est pas rien ! C'est d'autant plus méritoire qu'il n'existe pas de point d'aide alimentaire ni de restos du cœur à Neuilly sur Seine !

 

Ndlr : Jean Sarkozy est en troisième année de Droit. Ma petite nièce, née deux ans plus tard, elle, termine sa cinquième année dans la même faculté ... Elle a été morte de rire (MDR) quand on lui a dit que petit Jean avait été nommé vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine. Un titre qui pour elle est désormais synonyme de "grand n'importe quoi". Elle n'est pas prête de retourner voter ... merci qui ? Merci aux cadres de l'UMP !

 

Source : Marianne 2

21.10.2010

Tribunal de Nanterre : les casseurs n’étaient pas qu’à l’extérieur

Par Marc Schindler sur le site d'Europe écologie

Mardi matin des incidents se sont à nouveau produits à Nanterre (Hauts-de-Seine) entre des jeunes et les forces de l’ordre. Le tribunal de commerce de Nanterre, situé à proximité du lycée Joliot-Curie et de la cité Pablo Picasso, a été endommagé par une quarantaine de jeunes qui ont notamment brisé des vitres. Du mobilier urbain a été dégradé et des véhicules ont été incendiés avant que les forces de l’ordre n’interviennent  en lançant notamment des grenades lacrymogènes. Des forces de l’ordre qui avaient aussi, comme nous avons pu le constater, regardé sans bouger les petits groupes déguisés pour en découdre converger plus tôt dans la matinée vers l’endroit où la veille les mêmes incidents avaient eu lieu.

articleee.jpgA l’intérieur de ce même tribunal de Nanterre et à l’instant précis où les vitres de l’édifice volaient en éclats, la mairie de la Garenne-Colombes représentée par une délégation de sept personnes (plus le chauffeur qui attendait dehors) assignait en justice les voisins du chantier de la médiathèque afin d’obtenir d’un juge le droit d’entrer dans leur propriété et de l’occuper avec des engins de chantier. S’il est somme toute assez normal que des voisins doivent parfois consentir à un constructeur le droit d’accéder à son chantier (ce que l’on appelle le droit de « tour d’échelle »), là les proportions de la demande ont été sans commune mesure avec ce qu’il est commun d’appeler des relations de bon voisinage.

Pour terminer de bâtir la médiathèque municipale, il faut que nous le sachions, le jardin des voisins sera occupé à deux reprises et ce jusqu’à fin février 2011 (ou plus) par des ouvriers et des engins de chantier sur une surface d’à peu près la moitié du jardin, des arbres seront sans doute coupés ou en tout cas maltraités, un portail démonté, un jardin massacré et une famille sera de fait privée du pourtant très élémentaire droit de jouissance de la propriété privée.

C’est toute une famille Garennoise qui a été « cassée », hier au tribunal de Nanterre et par sa propre municipalité. Cassée à force de recevoir des assignations en justice. La dernière assignation qui datait de mai 2010 avait déjà autorisé le constructeur à effectuer des travaux suivant un calendrier accepté par tous. Malheureusement pour ces gens déjà très affectés, la demande initiale s’étant avérée mal définie, mal calculée, mal programmée la mairie leur a infligé l’épreuve d’une une nouvelle procédure judiciaire. Une famille est cassée. Du grand père de 86 ans, handicapé qui ne pourra plus entrer sa petite voiture jusqu’à la porte de son séjour, au petit-fils de trois ans qui ne pourra plus jouer dans le jardin, c’est toute une famille Garennoise qui doit maintenant porter finalement seule, le poids d’une certaine incompétence, pour ne pas dire d’une incompétence certaine . Le prix à payer par cette famille est lourd pour que la médiathèque qui nous a été vendue comme HQE et écologique soit bâtie et qu’une promesse électorale soit tenue … coûte que coûte.

A la question posée par la juge aux représentants de la mairie : mais pourquoi le descriptif technique que vous aviez proposé ici même en mai 2010 est-il désormais complètement revu à la hausse et prolongé dans le temps dans des proportions qui n’ont plus rien à voir avec votre demande initiale ?

La réponse a laissé pantois tout le monde : madame la juge, il a fait très chaud en juillet à La Garenne-Colombes, nous avons du revoir de fond en comble la technique de construction

Décidément la place laissée au sérieux, à l’humain et au vivant dans notre « bonne ville de la Garenne-Colombes » serait aussi à revoir de fond en comble.

Marc Schindler, présent à l’audience.

17.10.2010

Les dépenses seront-elles encore "royales" en 2011 pour les 2.500 invités du maire de La Garenne-Colombes ?

reine-elizabeth-2-angleterre.jpgEn Angleterre, l'austérité n'épargne personne pas même la famille royale. Preuve en est l'annulation de la « Christmas Party », une réception que la Reine Elizabeth II donne tous les deux ans en l'honneur de son personnel .

Vu l'environnement économique de son pays, il etait « nécessaire de montrer une certaine retenue ». La reine en annulant la traditionnelle Christmas Party au palais de Buckingham désire ainsi faire bonne figure au moment où les britanniques sont priés de serrer la ceinture. 
Prévue pour le 13 décembre prochain, la réception du personnel devait accueillir près de 1 200 domestiques, valets et autres secrétaires de la Reine et aurait coûté près de 50 000 livres. 
La reine d'Angleterre suit ainsi l'exemple du chef d'Etat français, Nicolas Sarkozy, qui a décidé d'annuler pour la même raison la Garden Party du 14 juillet et dont le budget avoisinait les 800 000 euros.

A la Garenne-Colombes rappelons que ce sont 2.500 personnes triées sur le volet qui sont invitées à festoyer chaque année par le maire de La Garenne-Colombes pour entendre les discours de l'UMP (dont le Pr Juvin est un secrétaire national) à l'occasion des voeux de Philippe Juvin aux habitants (et à ses amis venus d'ailleurs). Les voeux aux domestiques, valets et autres secrétaires personnel municipal, concierges et gardiens d'immeubles surviennent eux, quelques jours après.

voeux-juvin2011.jpg


30.06.2010

Demain soir le maire de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin devrait parler "Enfance et Solidarité" ...


En effet lors du conseil municipal  du 1er juillet qui débattera de la mise en place d'un système de quotient familial pour le paiement des cantines scolaires, Philippe Juvin (UMP-PPE) va très certainement philosopher sur  "Ecart entre les revenus des uns et des autres et alimentation saine des enfants

et peut-être même sur la justice sociale et la solidarité ...

juvin-garenne.jpg